Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage dans la zone PB-20

Jeudi 17 Août 2017

Lors de sa séance ordinaire du 4 juillet 2017, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2017-07-174, adopté le premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les établissements d’enseignement pour enfants handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage en raison d’une déficience intellectuelle et de retirer certains usages publics et semi-publics dans la zone PB-20;

Comme son titre l’indique, ce premier projet de règlement vise à modifier le Règlement de zonage afin :

  1. de prévoir que les « établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire pour les enfants de 4 à 21 ans et destinés à offrir des services éducatifs adaptés aux élèves handicapés ou aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage en raison d’une déficience intellectuelle » seront dorénavant autorisés dans la zone PB-20;
  2. d’autoriser les usages de parcs, espaces verts et équipements récréatifs, classe A;
  3. de supprimer les usages publics et semi publics (PB) (4000), classes D-1 à D-5;

La zone PB-20 concernée par les modifications aux usages autorisés est illustrée en gris sur le croquis ci-contre;

Zone PB-20

Ce premier projet de règlement contient trois dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

Une assemblée publique de consultation sur ce premier projet de règlement sera tenue, par l’intermédiaire du maire ou d’un autre membre du conseil qu’il désignera, le mardi 29 août 2017 à 19 h à la salle du conseil situé au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert;

Au cours de cette assemblée, celui par l’intermédiaire duquel elle sera tenue expliquera ce premier projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer;

Ce premier projet de règlement peut être consulté à la Direction du greffe dont les bureaux sont situés au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h 30 à 12 h ou sur le site Web de la ville.