Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de prévoir certaines dispositions relatives aux climatiseurs pour satisfaire au Règlement sur l’usage de l’eau potable

Mardi 30 Janvier 2018
  1. Lors de sa séance ordinaire du 22 janvier 2018, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n°2018-01-007, adopté le premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de prévoir certaines dispositions relatives aux climatiseurs pour les immeubles qui doivent satisfaire aux exigences du règlement sur l’usage de l’eau potable;
  2. Ce premier projet de règlement vise à modifier le Règlement de zonage (2008-43) afin de permettre l'installation d'un appareil de climatisation sans limites de hauteur sur le balcon d'un immeuble d'habitation multifamiliale de quatre logements et plus construit avant le 24 avril 2013 et dont les appareils de climatisation sont refroidis à l'eau; cet appareil de climatisation devant par ailleurs être accolé à un mur et ne pas s'approcher à moins de deux mètres de toute limite de terrain. Il peut par ailleurs être situé sur un mur avant, latéral ou arrière.
  3. Les zones concernées par ce projet de règlement sont l’ensemble des zones résidentielles. Elles sont nombreuses et sont réparties sur le territoire de la ville. Elles apparaissent sur un plan qui peut être consulté à la Direction du greffe dont les bureaux sont situés au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
  4. Ce premier projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
  5. Une assemblée publique de consultation sur ce premier projet de règlement sera tenue, par l’intermédiaire du maire ou d’un autre membre du conseil qu’il désignera, le mercredi 7 février 2018 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville situé au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert;
  6. Au cours de cette assemblée, celui par l’intermédiaire duquel elle sera tenue expliquera ce premier projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer;
  7. Ce premier projet de règlement peut être consulté à la Direction du greffe dont les bureaux sont situés au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h 30 à 12 h ou sur le site Web de la ville.