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Aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’une immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Mercredi 13 Septembre 2017

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

A. aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l’élection générale municipale du 5 novembre 2017 en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

  1. avoir 18 ans le 5 novembre 2017;
  2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse;
  3. être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017;
  4. avoir transmis au soussigné, à l’adresse indiquée ci-dessous, une demande d’inscription à la liste électorale au plus tard le 1er octobre 2017.

ET

B. aux copropriétaires indivis d’un immeuble et au cooccupants d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, comme propriétaire unique d’un immeuble ou comme occupant unique d’un établissement d’entreprise, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

  1. avoir 18 ans le 5 novembre 2017;
  2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse;
  3. être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017;
  4. avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs le 1er septembre 2017;
  5. avoir transmis au soussigné, à l’adresse indiquée ci-dessous, cette procuration au plus tard le 1er octobre 2017.

C. Toute demande d’inscription ou procuration transmise après le 1er octobre 2017, mais au plus tard le 14 octobre 2017 sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale.

D. Un modèle de formulaire de demande d’inscription ou de procuration est disponible au bureau du président d’élection.

E. Les demandes d’inscription et les procurations prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées.

F. Le soussigné peut être joint à l’adresse, au numéro de téléphone et à l’adresse de courriel suivants :
Bureau du président d’élection
55, avenue Argyle
Saint-Lambert (Québec) J4P 2H3
(450) 466-3425
greffe@saint-lambert.ca