Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur des règlements 2017-158, 2017-159 et 2017-160

Mercredi 20 Décembre 2017

Avis public est par la présente donné qu’à la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 11 décembre 2017, les règlements suivants ont été adoptés :

  • Règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la ville (2017-158)
  • Règlement relatif à l’imposition et au prélèvement des taxes foncières et compensation pour l’exercice financier 2018 (2017-159)
  • Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ (2017-160)

Ces règlements entrent en vigueur le jour de leur publication et peuvent être consultés au bureau de la municipalité durant les heures de bureau.