Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur des règlements numéros 2018-161, 2018-125-1 et 2018-158-1

Mardi 27 Février 2018

Avis public est par la présente donné qu’à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 19 février 2018, les règlements suivants ont été adoptés : 

  • Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des élus (2018-161) :
    Ce règlement établit le nouveau code d'éthique et de déontologie des élus et a pour effet de remplacer le code qui avait été adopté par le Règlement concernant le Code d'éthique et de déontologie régissant les élus et le personnel cadre de la ville (2014-112)
  • Règlement modifiant le Règlement concernant la procédure des séances du conseil (2018-125-1) :
    Ce projet de règlement modificateur vise à modifier le Règlement concernant la procédure des séances du conseil (2015-125) afin :
  1. de modifier la structure de l'ordre du jour des séances du conseil;
  2. de préciser que le quorum d'une séance du conseil est constaté par le greffier;
  3. de prévoir qu'une séance est dorénavant constituée de deux périodes dequestions; la première étant d’une durée de 30 minutes et la seconde d’une heure; les questions posées au cours de la première période de questions ne pouvant porter que sur les sujets inscrits à l'ordre du jour; et
  4. de prévoir que la période des annonces des membres du conseil est remplacée par le mot du maire.
  • Règlement modifiant le Règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la ville (2018-158-1)
    Ce règlement modificateur vise à modifier le Règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la ville (2017-158) afin de prévoir :
  1. que les plateaux récréatifs utilisés par les organismes pour les groupes mineurs seront désormais gratuits;
  2. que la tarification est imposée au coût réel d’exploitation en cas d’inoccupation d’un plateau préalablement réservé par un organisme;
  3. que la gratuité des plateaux s'applique exclusivement aux installations municipales de la ville et exclusivement durant les plages horaires d'exploitation ordinaire des services municipaux. 

Ces règlements entrent en vigueur le jour de leur publication et peuvent être consultés au bureau de la municipalité durant les heures de bureau.