Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur du règlement 2014-114 (article 2)

Mercredi 2 Août 2017

Avis public est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire du 14 avril 2014, le conseil de la ville de Saint-Lambert a adopté le Règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation et à la sécurité publique et abrogeant en totalité ou en partie les règlements numéros 89, 308, 367, 494, 498, 500, 805, 886, 1128, 1146, 1165, 1170, 1180, 2004, 2019 et 2024 (2086), le Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils (2298), le Règlement concernant les parcs (2304) et le Règlement sur l’usage de l’eau potable (2013-104) (2014-114).

L’article 2 de ce règlement vise à modifier l’article 8 du Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils (2298) afin de remplacer l’expression « service de police de la Ville de Saint-Lambert » par « Service de police de l'agglomération de Longueuil ».

Conformément à l’article 627 du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2), cet article a été approuvé par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports le 4 juillet 2017.