Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur du règlement 2016-19-3

Vendredi 28 Octobre 2016

Avis public est par la présente donné qu’à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 17 octobre 2016, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement modifiant le Règlement concernant les nuisances (2016-19-3)

Ce règlement modificateur a pour objet de modifier le Règlement concernant les nuisances afin :

  1. d'y introduire une disposition portant sur le flânage dans un endroit public ou dans un endroit privé où le public a accès;
  2. d'y introduire une disposition portant sur l'interdiction d'escalader les murs ou de se retrouver d'une quelconque façon sur le toit d'un édifice public ou d'un édifice privé auquel le public a accès sans l'autorisation du propriétaire ou de l'occupant d'un tel édifice.

Consultez le règlement sur les nuisances