Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur du règlement 2017-153

Mercredi 30 Août 2017

Avis public est par la présente donné qu’à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 21 août 2017, le Règlement concernant l’interdiction de certains sacs de plastique (2017-153) a été adopté.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et peut être consulté au bureau de la municipalité aux heures ordinaires de bureau.

Malgré ce qui précède, les articles 3 et 4 de ce règlement n’ont d’effet qu’à compter du 22 avril 2018.