Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-43-11

Mercredi 29 Novembre 2017

Avis public est par la présente donné qu’à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 20 novembre 2017, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les établissements d’enseignement pour enfants handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage en raison d’une déficience intellectuelle et de retirer certains usages publics et semi-publics dans la zone PB-20 (2017-43-11)

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et peut être consulté au bureau de la municipalité durant les heures de bureau.