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Projet de règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des élus

Mardi 6 Février 2018
  1. Le projet de règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus a été présenté lors de la séance ordinaire du conseil du 22 janvier 2018.
  2. Ce projet de règlement vise à établir le nouveau code d’éthique et de déontologie des élus, et ce, conformément à l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E-15.1.0.1). Ce nouveau code énonce les principales valeurs de la ville en matière d’éthique. Il énonce également des règles déontologiques ainsi que certaines interdictions aux membres du conseil en cette matière. Il aurait donc pour effet de remplacer le code actuel établi par le Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie régissant les élus et le personnel cadre de la ville (2014-112).
  3. L’adoption de ce projet de règlement par le conseil est prévue le lundi 19 février 2018 à 19 h 30 à la salle du conseil de l’hôtel de ville situé au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert.