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Projet de règlement sur le traitement des élus municipaux

Mercredi 3 Octobre 2018

Avis public est par les présentes donné que lors de la séance ordinaire du 17 septembre 2018, un projet de règlement sur le traitement des élus municipaux a été présenté conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T-11.001).

1. Ce projet de règlement vise à remplacer le Règlement sur le traitement des élus municipaux (2016-142). Il a pour effet :

  • de revoir à la hausse la rémunération de base annuelle du maire et celle des conseillers;
  • de prévoir une rémunération additionnelle pour le conseiller qui occupe la fonction de maire suppléant;
  • d’omettre les dispositions portant sur le versement d’une allocation de dépenses, cette règle étant prévue à l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux;
  • de supprimer la rémunération additionnelle versée à un membre du conseil qui célèbre un mariage;
  • de remplacer la règle de calcul de l’indexation de la rémunération annuelle du maire et de celle des conseillers.

2. La rémunération et l’allocation de dépenses actuelle actuelles du maire et des conseillers et celles qui sont projetées par le projet de règlement sont les suivantes :

  • la rémunération de base actuelle du maire est de 33 152,76 $ [cette rémunération n’a toujours pas été indexée pour l’exercice 2018];
  • la rémunération de base projetée du maire est de 48 000 $;
  • l’allocation de dépenses actuelle du maire est de 16 476 $ [cette allocation de dépenses ne tient pas compte de l’indexation de la rémunération annuelle de base pour l’exercice 2018];
  • l’allocation de dépenses projetée du maire est de 16 595 $ ou tout autre montant établi à l’article 19 de la conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux;
  • la rémunération de base actuelle d’un conseiller est de 13 057,96 $ [cette rémunération n’a toujours pas été indexée pour l’exercice 2018];
  • la rémunération de base projetée d’un conseiller est de 16 000 $;
  • l’allocation de dépenses actuelle d’un conseiller est de 6 528,98 $ [cette allocation de dépenses ne tient pas compte de l’indexation de la rémunération annuelle de base pour l’exercice 2018];
  • l’allocation de dépenses projetée d’un conseiller est de 8 000 $;

3. La rémunération proposée serait indexée pour chaque exercice financier à compter de 2020.

4. Une rémunération additionnelle hebdomadaire de 75 $ est proposée pour un conseiller qui occupe la fonction de maire suppléant.

5. La disposition relative à la rémunération additionnelle mentionnée au paragraphe 4 aurait un effet rétroactif au 1er janvier 2018.

6. Ce projet de règlement sera présenté pour adoption au cours de la séance ordinaire du lundi 12 novembre 2018 à 19 h 30 à la salle du conseil de l’hôtel de ville situé 55 avenue Argyle à Saint-Lambert.

7. Ce projet de règlement peut être consulté à la Direction du greffe dont les bureaux sont situés au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h30 à midi ou ci-dessous en version électronique.