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Redressement d’une partie des limites territoriales entre la Ville de Saint-Lambert et la Ville de Longueuil

Mardi 6 Mars 2018

Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (RLRQ, chapitre O-9), avis est donné qu’une partie des limites territoriales entre la Ville de Saint-Lambert et la Ville de Longueuil ont été redressées suivant le Décret 1269-2017, daté du 20 décembre 2017 et publié le 10 janvier 2018 dans le numéro 2 de la Gazette officielle du Québec (partie 2), à la page 81 et 82. Ce redressement établit les limites territoriales entre les deux villes au centre du chemin Tiffin, de la rue Saint-Georges et de l’avenue Victoria, selon une description officielle apparaissant à l’annexe du décret. 

Le redressement des limites territoriales mentionné dans le présent avis a un effet rétroactif au 1er janvier 2006.