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Révision de la liste électorale

Mercredi 4 Octobre 2017

Avis public est par les présentes donné aux électeurs de la Ville de Saint-Lambert :

  1. que la liste électorale de la ville a été déposée au bureau de la ville le 2 octobre 2017;
  2. qu’elle fera par la suite l’objet d’une révision;
  3. que les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de la ville sont les suivantes :
  • être une personne physique;
  • être majeur le 5 novembre 2017;
  • être de citoyenneté canadienne le 1er septembre 2017;
  • ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017;
  • ne pas avoir été déclaré coupable, en date du 1er septembre 2017, d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années;

et être :

  • soit domicilié sur le territoire de la ville de Saint-Lambert le 1er septembre 2017 et au Québec depuis au moins le 1er mars 2017;
  • soit propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la ville depuis au moins le 1er septembre 2016, à la condition de ne pas avoir déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée et d’avoir transmis au soussigné une demande d’inscription sur la liste électorale;
  • soit occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville depuis au moins le 1er septembre 2016, à la condition de ne pas avoir déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée ou de propriétaire unique d’un immeuble et d’avoir transmis au soussigné une demande d’inscription sur la liste électorale;

Note : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.

  • soit copropriétaire indivis d’un immeuble situé sur le territoire de la ville depuis au moins le 1er septembre 2016, à la condition de ne pas avoir déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise et d’avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires qui sont des électeurs le 1er septembre 2017 qui doit être transmise au soussigné;
  • soit cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville depuis au moins le 1er septembre 2016, à la condition de ne pas avoir déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble, d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble et d’avoir été désigné au moyen d’un procuration signée par la majorité des cooccupants qui sont des électeurs le 1er septembre 2017 qui doit être transmise au soussigné;

4. que dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la ville, le demandeur devra indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et devra présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée;

5. que la liste électorale peut être consultée et les demandes d’inscription (électeurs domiciliés uniquement), de radiation ou de correction devront être présentées devant la commission de révision au centre des loisirs situé au 600, avenue Oak aux dates et heures suivantes :

  • du 11 au 13 octobre de 13 h à 22 h;
  • le 14 octobre de 10 h à 17 h.