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Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage (2008-43) - Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Mercredi 12 Juillet 2017

Lors de sa séance ordinaire du 4 juillet 2017, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2017-07-173, adopté le second projet de Règlement modifiant le Règlement de zonage afin d’agrandir la zone RA-10 à même une partie de la zone PB-23 (2017-43-10-P2).

Ce second projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire, consistant à agrandir la zone RA-10 à même une partie de la zone PB-23, qui peut faire l’objet d’une demande d’approbation référendaire par les personnes intéressées de la zone concernée PB-23 ou de l’une des zones qui sont contiguës à celle-ci, soit les zones RA-10, RA-8 et PA-14.

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :

  • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;
  • être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d'où elle provient, par au moins 12 d'entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d'entre elles;
  • être reçue par la Direction du greffe au plus tard à l’adresse indiquée ci-dessous le jeudi 20 juillet 2017.

Ce second projet de règlement peut être consulté à la Direction du greffe dont les bureaux sont situés au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h30 à midi ou sur le site Web.