Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Conditions pour être électeur

Pour être inscrit sur la liste électorale et voter le 5 novembre prochain, vous devez posséder ce qu'on appelle la qualité d’électeur.

Possède la qualité d’électeur, toute personne physique qui :

  • a ou aura 18 ans le 5 novembre 2017;
  • est de citoyenneté canadienne le 1er septembre 2017;
  • n’est pas en curatelle le 1er septembre 2017;
  • n’a pas été déclaré coupable, en date du 1er septembre 2017, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années.

Cette personne doit de plus remplir l’une des trois conditions suivantes :

  • être domiciliée sur le territoire de la ville de Saint-Lambert le 1er septembre 2017 et au Québec depuis au moins le 1er mars 2017;
  • être propriétaire d’un immeuble situé sur le territoire de la ville depuis au moins le 1er septembre 2016;
  • être occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville depuis au moins le 1er septembre 2016.

Pour pouvoir exercer son droit de voter à l’élection générale du 5 novembre prochain, il ne suffit pas de posséder la qualité d’électeur. Il faut en effet être inscrit sur la liste électorale. 

Contrairement à d’autres paliers de gouvernement, il n’est pas possible de faire ajouter son nom sur la liste le jour du scrutin. Seuls les électeurs inscrits sur la liste électorale auront le droit de voter le 5 novembre prochain.

Propriétaires d’immeuble et occupants d’un établissement d’entreprise

Les propriétaires uniques d’un immeuble et les occupants uniques d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville de Saint-Lambert doivent pour être inscrit sur la liste électorale transmettre une demande à cet effet au président d’élection. Ces demandes doivent être transmises au bureau du président d’élection au plus tard le 1er octobre 2017. Les demandes transmises après cette date et avant la fin des travaux de la commission de révision prévue le 14 octobre 2017 seront considérées comme des demandes de modification de la liste électorale et seront traitées comme telles par la commission de révision.

Copropriétaires et cooccupants

Dans le cas d’un immeuble appartenant à des copropriétaires indivis ou d’un établissement d’entreprise occupé par des cooccupants, seul le copropriétaire indivis ou le cooccupant désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou des cooccupants qui sont des électeurs le 1er septembre 2017 a le droit être inscrit sur la liste électorale comme propriétaire de l’immeuble ou occupant du lieu d’affaires. Ces procurations doivent être transmises au bureau du président d’élection au plus tard le 1er octobre 2017. Les procurations transmises après cette date et avant la fin des travaux de la commission de révision prévue le 14 octobre 2017 seront considérées comme des demandes de modification de la liste électorale et seront traitées comme telles par la commission de révision.

Électeurs à plusieurs titres

La personne qui, le 1er septembre 2017, est un électeur à plusieurs titres ne peut être inscrite qu’à un seul de ceux-ci, et ce, selon l’ordre de priorité suivant :

  1. À titre de personne domiciliée;
  2. À titre de propriétaire unique d’un immeuble;
  3. À titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;
  4. À titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;
  5. À titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.