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Comité consultatif d’urbanisme

photo urbanismeRégi par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) a pour mandat de donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, incluant :

  • Demande de dérogations mineures aux règlements;
  • Demande de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
  • Demande de modification aux règlements de zonage, de lotissement, de construction ainsi que de permis et certificats.

Les membres du CCU sont choisis en fonction de leur expertise en urbanisme, en architecture, en histoire du bâtiment ou toute autre discipline pouvant aider le conseil municipal dans sa prise de décision.

De plus, le  CCU permet au conseil municipal de profiter de l’expérience et des préoccupations pour l'aménagement du territoire de la part de citoyens et d’élus. Le CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d'urbanisme.

Démarche

Toute demande de projet doit être déposée au Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection. Le projet est alors évalué par les membres du Comité consultatif d'urbanisme, lesquels formulent par la suite des recommandations au conseil municipal. 

Le permis peut être délivré après que le conseil municipal y donne son approbation lors d’une séance publique ultérieure.

Ses membres

Le CCU est formé des personnes suivantes :

  • des conseillers Boris Chassagne et Martin Smith;
  • de François Hogue, membre de l'Ordre des architectes du Québec (depuis août 2007);
  • de Janet Sader, représentante de la Société d'histoire Mouillepied (depuis octobre 2015);
  • des citoyens Matthieu Lavallée (depuis avril 2006), Monique Dutil (depuis avril 2013), Pierre B. Paquin (depuis avril 2006) et Philippe Leggett-Bachand (depuis août 2007);
  • de Julie Larose, chef du Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection, à titre de secrétaire du comité.