Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Étude comparative sur le traitement des élus

Dès la première séance du conseil suivant les élections de novembre 2013, les citoyens ont été informés que le conseiller Martin Smith avait été mandaté pour faire une étude exhaustive au sujet du traitement des élus. Voici son rapport et ses conclusions :

Préambule

D’entrée de jeu, je tiens à rassurer les gens qui ont senti le besoin, dès la première séance publique de cette nouvelle administration, de nous interroger sur nos intentions à l’égard d’une éventuelle hausse de la rémunération des membres du conseil.

La motivation première de tous les gens qui forment le conseil municipal depuis l’élection du 4 novembre 2013 a été de redonner à cette communauté un peu de ce qu’elle leur a donné, à eux, à leur famille, à leurs amis…

Personne ne s’est lancé là-dedans pour se mettre riche. Mais, en même temps, comme le soulignent les dirigeants de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) lorsque sont périodiquement soulevés des problèmes de rémunération versée à certains élus municipaux, « personne ne fait vœu de pauvreté avant de se lancer dans une telle aventure. »

Vocation et service public vont de pair aussi bien à Saint-Lambert qu’ailleurs lorsqu’on demande aux élus d’énumérer les motifs les ayant poussés à faire le saut en politique. Mais alors, comme en témoignent éloquemment les tableaux accompagnant ce texte, pourquoi l’implication soutenant ces motivations devrait avoir moins de valeur à Saint-Lambert qu’ailleurs?

Traditions?

Sur la base de « traditions » chères à Saint-Lambert, comme me l’a écrit un ancien conseiller? Ça ne tient pas la route. 

Comme la tradition d’avoir eu, pendant très longtemps, un des comptes de taxes les plus bas au Québec ne tenait pas la route et a fini par créer un gros déficit intergénérationnel. Mais ça, c’est une autre histoire…

Les tâches dévolues aux membres des conseils municipaux n’ont jamais cessé de se complexifier. Et pour une ville comme Saint-Lambert, avec son statut alambiqué de ville reconstituée liée à une agglomération, les mandats sont souvent doubles avec des comités ou commissions de sécurité, de l’environnement, des finances et de régimes de retraite, entre autres, dont il faut suivre les activités tant au niveau de la Ville que de l’Agglomération. 

Introduction

La pertinence de faire une analyse comparative de la rémunération des membres du conseil municipal de Saint-Lambert avec celle ayant cours dans d’autres villes s’est imposée d’elle-même, dans les semaines suivant l’élection du 3 novembre 2013.

Les traitements réservés aux conseillers et aux maires - ailleurs en Montérégie et dans le reste du Québec – nous ont rapidement et très clairement montré que Saint-Lambert vit dans ce qu’il convient de qualifier de « bulle temporelle injustifiée ».

Le décalage entre la valeur attribuée à la fonction de conseiller municipal dans notre ville et celle qu’on lui attribue dans la très grande majorité des autres villes du Québec n’a jamais cessé de grandir depuis qu’un gel de la rémunération des membres du conseil de Saint-Lambert - au niveau de 1992 - a été décrété en 1993.

Plus de 20 ans ont passé depuis et seule une timide augmentation de 7 % a été votée en 2010 alors que la hausse recherchée était plutôt de 50 %.

Hausse de 82 % du salaire minimum

Il est tout aussi renversant de constater qu’entre 1992 et 2014, l’Assemblée nationale du Québec a senti le besoin de presque doubler le salaire minimum en le faisant passer de 5,70 $ à 10,35 $ - soit une augmentation de 82 % - alors qu’à Saint-Lambert, le pourcentage d’augmentation de la rémunération de base d’un conseiller municipal au cours de cette même période s’est élevé à… un peu plus de 14 %!

19922014Augmentation
Dette nette17,2M $58M $237 %
Évaluation imposable1,2G $3,4G $183 %
Revenus totaux21,5M $48,6M $126 %
Salaire minimum5,70 $10,35 $82 %
Rémunération de base du maire26 889 $28 880 $7 %
Rémunération de base d'un conseiller8 414 $9 627 $14 %

En termes de dollars, cette rémunération est passée de 8 414 $ en 1992 à 9 627 $ en 2014.  Si elle avait tout juste épousé la courbe d’augmentation du salaire minimum, cette rémunération s’établirait aujourd’hui à 15 310 $.

Mise à niveau

Une révision de la rémunération à des fins de mise à niveau ne se produit pas souvent. 

Cependant, depuis 2010, des villes comme Saint-Constant, La Prairie, Chambly et Saint-Césaire ont procédé à des mises à niveau variant entre 44 % et 53 % de la rémunération des conseillers après des gels de plus ou moins 10 ans. Cette mise à niveau fait en sorte que les conseillers municipaux de Saint-Constant, La Prairie et Chambly – villes revendiquant des populations de 10 % à 30 % supérieures à celle de Saint-Lambert – se retrouvent maintenant à recevoir des rémunérations supérieures à celles des conseillers de Saint-Lambert allant de 65 % à… 130 %! 

Lors d’une présentation faite sur le sujet de la rémunération dans le cadre des Assises 2014 de l’UMQ, un conseiller de Pincourt est venu me voir pour me raconter qu’il y a une dizaine d’années, les élus municipaux de quatre villes de l’ouest de l’île de Montréal ont constaté qu’une mise à niveau s’imposait. Ils ont décidé de faire front commun et ont haussé leur rémunération ensemble, évitant le genre de comparaisons qui peuvent couler une telle mesure. Depuis, ces rémunérations ont été indexées et le sujet n’est jamais revenu sur la table… 

Après un gel presque complet qui dure depuis 22 ans, une mise à niveau est devenue incontournable à Saint-Lambert, mais les membres de son conseil municipal doivent la « vendre » de façon isolée. Les statistiques dévoilées dans les tableaux accompagnant ce document sont heureusement très éloquentes et forment un argumentaire inébranlable.

Base de comparaison

La rémunération de base des conseillers a été retenue comme élément de comparaisons. Soulignons que la rémunération totale de tous les conseillers municipaux du Québec comprend aussi une allocation de dépenses non-imposable, égale à 50 % de la rémunération de base, telle que prévue à l’article 19 de la Loi québécoise sur le traitement des élus municipaux.

La rémunération de base des conseillers est plus facilement comparable que celle des maires qui peut varier bien davantage en étant assujettie à des facteurs subjectifs ou à des considérations politiques.

La rémunération totale d’un maire peut doubler, voire tripler, par rapport à sa rémunération de base quand on inclut les honoraires perçus pour les présences à des instances supra-municipales telles qu’une Régie des Transports, une Commission métropolitaine, un poste au comité exécutif du conseil d’une Agglomération, par exemple.

Un des tableaux accompagnant ce document présente un exemple frappant de cette difficulté à comparer les rémunérations des maires.

À Beloeil où la population s’élève à un peu plus de  20 000 habitants, la rémunération de base de la mairesse s’élève à 39 393 $ en 2014. À Varennes, où la population est à peine plus élevée (20 994), la rémunération de base du maire s’établit à 80 766 $.

Graphique étude comparative du traitement des maires

Cet écart du simple au double ne se retrouve pas au niveau de la rémunération de base des conseillers de ces deux mêmes villes qui, elle, se situe à 15 787 $ à Beloeil et à 17 445 $ à Varennes.

Graphique comparatif du traitement des conseillers

Par ailleurs, il arrive fréquemment que la rémunération de base d’un maire est reliée à celle des conseillers dans une proportion de 3 pour 1 comme c’est le cas à Saint-Lambert.

Ces facteurs font en sorte que l’élément de comparaison retenu dans cette étude est la rémunération de base des conseillers dont la charge de travail est aussi plus facilement comparable qu’elle s’exerce dans un environnement similaire ou différent, ville reconstituée ou arrondissement par exemple.

Analyse des tableaux

Dans le tableau « MONTÉRÉGIE Maires et conseillers », il apparaît clairement que la rémunération de base payé aux conseillers municipaux de Saint-Lambert est complètement déphasée par rapport à la moyenne et à la médiane des rémunérations versées ailleurs dans la région immédiate.

Nom de la villeSalaire de base
du maire
Allocation des
dépenses payées
Salaire de base
des conseillers
Allocation des
dépenses payées
Saint-Basile-le-grand55 918,80 $15 787,00 $10 728,14 $5 364,07 $
Mont Saint-Hilaire29 436,70 $14 718,35 $9 758,55 $4 879,28 $
Chambly65 000,00 $15 787,00 $21 665,00 $10 832,50 $
La Prairie62 536,74 $15 787,00 $20 598,02 $10 299,01 $
Beloeil39 393,00 $15 787,00 $16 165,00 $8 082,00 $
Saint-Bruno57 549,38 $15 787,00 $19 183,51 $9 591,76 $
Sainte-Julie76 327,00 $15 787,00 $19 860,00 $9 930,00 $
Saint-Constant67 171,00 $15 662,00 $22 390,00 $11 195,00 $
Varennes80 766,80 $15 786,96 $17 445,63 $8 722,82 $
Sainte-Catherine54 500,00 $15 787,00 $18 955,92 $9 477,96 $
Sorel-Tracy70 767,48 $9 670,31 $19 426,80 $9 713,40 $
Candiac51 554,04 $15 787,00 $15 465,12 $7 732,56 $
Saint-Lambert28 888,80 $14 444,40 $9 626,94 $4 813,46 $
Moyenne56 908,44 $15 121,39 $17 020,66 $8 510,29 $
Médianne57 549,38 $15 787,00 $18 955,92 $9 477,96 $

La meilleure comparaison, en tenant compte à la fois du bassin de population et du statut de la ville, se fait avec Saint-Bruno-de-Montarville qui est une ville reconstituée de l’agglomération de Longueuil et dont la population (26 107) est à peine 20 % supérieure à celle de Saint-Lambert.En fait, les 9 62 6$ consentis aux conseillers lambertois n’ont d’égal que les 9 758 $ des conseillers de Mont Saint-Hilaire (population 20% inférieure à celle de Saint-Lambert et ville non-liée à une Agglo) et aux 10 728 $ des conseillers de Saint-Basile-le-Grand (population 22 % inférieure à celle de Saint-Lambert).

On constate que la rémunération de base versée aux conseillers de Saint-Bruno est, à toutes fins utiles, le double de celle versée aux conseillers lambertois.

L’écart avec la moyenne des treize villes incluses dans le tableau «MONTÉRÉGIE Maires et conseillers» est de près de 7 500 $ par année et grimpe d’un autre 2 000 $ par année en référence à la médiane. Il convient de souligner que les experts en rémunération se servent toujours de la médiane plutôt que de la moyenne car la première permet de «lisser» les extrêmes.

Même si elle n’est pas incluse dans ce tableau, une autre statistique est fort révélatrice de l’écart constaté avec des municipalités de la région. En 2014, un conseiller d’arrondissement (GrPk) de Longueuil, sans mandat au niveau de l’arrondissement, reçoit une rémunération de base de 18 320 $, soit près du double de celle versée à Saint-Lambert.

Bassin de 32 villes

Dans les trois tableaux dont le titre commence par « QUÉBEC (32 villes)…», on a utilisé un groupe aussi large pour rendre les comparaisons aussi objectives que possible.

Un premier échantillon est constitué de 14 municipalités du Québec, incluant Saint-Lambert, dont la population se situe approximativement entre 20 000 et 30 000 habitants dans le recensement de 2011.

Un deuxième échantillon, basé sur la proximité, comprend 11 municipalités de la Montérégie.

On y a ajouté Westmount (ville enclavée comme Saint-Lambert), trois arrondissements de Montréal et Longueuil ainsi que deux autres municipalités dont la population se rapproche de celle de Saint-Lambert.

La dernière municipalité retenue, Chertsey, a la particularité d’être celle dont le coût de la rémunération des conseillers municipaux par citoyen est la plus élevée qu’il nous a été donné de trouver.

La raison d’être d’un échantillon aussi vaste relève d’un désir d’éviter tout biais ainsi que d’être aussi transparent, neutre et objectif que possible. 

Appelée à commenter le tableau baptisé « QUÉBEC (32 villes) RÉMUNÉRATION CONSEILLERS selon ORDRE CROISSANT de population», une spécialiste de la rémunération a fait ressortir une statistique basée sur les percentiles qui lui est apparue comme étant particulièrement éloquente.

Municipalités - ArrondissementsPopulationRémunération de base
des conseillers
Allocation non-imposable
des conseillers
Total de la
rénumération
1 - Chertsey4 8368 307  $4 154  $12 461  $
2 - Saint-Césaire5 8486 115  $3 058  $9 173  $
3 - Contrecoeur6 9009 098  $4 549  $13 647  $
4 - Delson7 58010 416  $5 208  $15 624  $
5 - Mercier12 11215 824  $7 912  $23 736  $
6 - Beauharnois12 17511 754  $5 887  $17 641  $
7 - Pincourt14 79313 491  $6 746  $20 237  $
8 - Saint-Basile-le-Grand16 73610 728  $5 364  $16 092  $
9 - Mont Saint-Hilaire17 2099 758  $4 879  $14 637  $
10 - Greenfield Park (arrondissement Longueuil)17 50018 320  $9 160  $27 480  $
11 - Île-Bizard (arrondissement Montréal)18 09729 925  $14 962  $44 887  $
12 - Joliette19 26115 795  $7 897  $23 692  $
13 - Saint-Lazare19 67111 670  $5 835  $17 505  $
14 - Westmount19 931 14 645  $7 322  $21 967  $
15 - L'Assomption20 06512 792  $4 264  $17 056  $
16 - Beloeil20 27716 165  $8 082  $24 247  $
17 - Candiac20 29015 465  $7 732  $23 197  $
18 - Varennes20 99417 446  $8 723  $26 169  $
19 - Kirkland21 25313 282  $6 641  $19 923  $
20 - Saint-Lambert21 5559 626  $4 813  $14 439  $
21 - Baie-Comeau22 11312 480  $6 215  $18 695  $
22 - La Prairie23 35720 598  $10 299  $30 897  $
23 - Outremont (arrondissement Montréal)23 55629 925  $14 962  $44 887  $
24 - Saint-Constant24 98022 390  $11 195  $33 585  $
25 - Magog25 35816 640  $8 320  $24 960  $
26 - Sept-Îles25 68617 612  $8 806  $26 418  $
27 - Thetford Mines25 70916 286  $8 143  $24 429  $
28 - Sainte-Thérèse26 02522 458  $11 229  $33 687  $
29 - Saint-Bruno (reconstituée)26 10719 184  $9 592  $28 776  $
30 - Boisbriand26 81623 133  $11 567  $34 700  $
31 - Chambly27 76621 665  $10 832  $32 497  $
32 - Sainte-Julie30 10419 860  $9 930  $29 790  $

On constate qu’au niveau de la population, Saint-Lambert se situe au 62e percentile, c’est-à-dire que 62% de l’échantillon a une population plus petite que Saint-Lambert.

Or, au niveau de la rémunération, Saint-Lambert se situe au 12e percentile, c’est-à-dire que seulement 12% de l’échantillon verse une rémunération de base plus basse qu’à Saint-Lambert.

Il y a quelque chose qui cloche…

Population comme référence

Dans les deux autres tableaux « QUÉBEC (32 villes)…», il ressort d’abord que des économies d’échelle se dessinent en fonction des tranches de population.

Municipalités - ArrondissementsNombre de
conseillers
PopulationRémunérationRémunération
par citoyen
RangMoyenne
1 - Chertsey  64 83612 461  $2,577  $12,046 $
2 - Saint-Césaire 65 8489 173  $1,569  $8
3 - Contrecoeur66 90013 647  $1,978  $4
4 - Delson         67 58015 624  $2,061  $3
5 - Mercier   612 11223 736  $1,960  $51,592 $
6 - Beauharnois   612 17517 641  $1,449  $9
7 - Pincourt      614 79320 237  $1,368  $10
8 - Saint-Basile-le-Grand616 73616 092  $0,962  $251,298 $
9 - Mont Saint-Hilaire   617 20914 634  $0,850  $29
10 - Greenfield Park (arr. Longueuil)   317 50027 480  $1,570  $7
11 - Île-Bizard (arr. Montréal)     518 09744 887  $2,480  $2
12 - Joliette         719 26123 692  $1,230  $16
13 - Saint-Lazare      619 67117 505  $0,890  $28
14 - Westmount      819 93121 967  $1,102  $21
15 - L'Assomption   620 06517 056  $0,850  $301,110 $
16 - Beloeil    820 27724 247  $1,196  $17
17 - Candiac620 29023 198  $1,143  $19
18 - Varennes  820 99426 179  $1,247  $15
19 - Kirkland821 25319 923  $0,937  $27
20 - Saint-Lambert    821 55514 441  $0,670  $32
21 - Baie-Comeau822 11318 695  $0,845  $31
22 - La Prairie   823 35730 897  $1,323  $12
23 - Outremont (arr. Montréal)  523 55644 887  $1,906  $6
24 - Saint-Constant 824 98033 585  $1,344  $11
25 - Magog   1025 35824 960  $0,984  $24
26 - Sept-Îles   925 68626 418  $1,028  $22
27 - Thetford Mines 1025 70924 429  $0,950  $26
28 - Sainte-Thérèse826 02533 687  $1,294  $131,170  $
29 - Saint-Bruno826 10728 775  $1,102  $20
30 - Boisbriand    826 81634 700  $1,294  $14
31 - Chambly827 76632 498  $1,170  $18
32 - Sainte-Julie     830 10429 790  $0,990  $23

La moyenne pour la rémunération de base d’un conseiller par citoyen se situe à 2,05 $ pour les villes de 5 000 à 10 000 habitants, descend à 1,60 $ pour la tranche des 10 000 à 15 000 habitants, puis à 1,30 $ pour les villes de 15 000 à 20 000 habitants.

Par la suite, on baisse à une moyenne d’environ 1,13 $ pour les villes de 20 000 à 26 000 habitants. Il convient de noter que Saint-Lambert contribue allègrement à faire baisser cette moyenne qui, en son absence, se situerait à 1,17 $, soit l’équivalent pour les villes de 26 000 à 30 000 habitants.

Une fois de plus, on constate aisément, dans ces tableaux, à quel point la rémunération lambertoise est complètement hors normes. 

Avec un coût de 0,67$ par citoyen, Saint-Lambert se situe à environ la moitié de ce qui est accordé à Saint-Constant ou à La Prairie et à environ 55% de ce que les conseillers reçoivent à Beloeil, à Candiac et à Varennes.

La référence de la rémunération par « tête de pipe », c'est-à-dire par résident d’une ville, est souvent utilisée par les élus et rapportée dans les médias pour justifier une mise à niveau importante. C’est aussi un barême dont on se sert dans la Loi québécoise sur le traitement des élus. On peut ainsi lire à l’article 12 : « La rémunération annuelle minimale que doit recevoir un maire est établie en fonction du nombre d'habitants du territoire de la municipalité… Pour chaque habitant compris dans une tranche de population, un montant est attribué. »

Avec une simple règle de trois et en appliquant une moyenne de 1,17 $ par résident pour les villes dont la population se situe entre 20 000 et 30 000 habitants, on devrait d’attendre à ce que la rémunération de base des conseillers de Saint-Lambert se situe à 16 813$ plutôt qu’aux 9 626 $ versés actuellement.

Une différence de plus de 7 000 $ par année!

Comme on peut le constater dans le tableau établi « selon l’ordre décroissant du coût par tête de pipe», l’écart, creusé au fil des 22 ans où la rémunération des conseillers lambertois a été gelée, est tel que Saint-Lambert arrive au 32e et dernier rang, loin (26%) derrière sa plus proche rivale, Baie-Comeau!

Municipalités -
Arrondissements
PopulationConseillersCoût par citoyenRang
Rémunération
de base
Allocation
non-imposable
Rémunération
totale
Rémunération
de base
Allocation
non-imposable
Rémunération
totale
Chertsey4 8368 307  $4 154  $12 461  $1,718  $0,859  $2,577  $1
Île-Bizard (arrondissement Montréal)18 09729 925  $14 962  $44 887  $1,654  $0,827  $2,480  $2
Delson7 58010 416  $5 208  $15 624  $1,374  $0,687  $2,061  $3
Contrecoeur6 900  9 098  $4 549  $13 647  $1,319  $0,659  $1,978  $4
Mercier12 11215 824  $7 912  $23 736  $1,306  $0,653  $1,960  $5
Outremont (arr. Montréal)23 55629 925  $14 962  $44 887  $1,270  $0,635  $1,906  $6
Greenfield Park (arr. Longueuil)17 50018 320  $9 160  $27 480  $1,047  $0,523  $1,570  $7
Saint-Césaire5 8486 115  $3 058  $9 173  $1,046  $0,523  $1,569  $8
Beauharnois12 17511 754  $5 887  $17 641  $0,965  $0,484  $1,449  $9
Pincourt14 79313 491  $6 746  $20 237  $0,912  $0,456  $1,368  $10
Saint-Constant24 98022 390  $11 195  $33 585  $0,896  $0,448  $1,344  $11
La Prairie23 35720 598  $10 299  $30 897  $0,882  $0,441  $1,323  $12
Sainte-Thérèse26 02522 458  $11 229  $33 687  $0,863  $0,431  $1,294  $13
Boisbriand26 81623 133  $11 567  $34 700  $0,863  $ 0,431  $1,294  $14
Varennes20 99417 445  $8 722  $26 167  $0,831  $0,415  $1,246  $15
Joliette19 26115 795  $7 897  $23 692  $0,820  $0,410  $1,230  $16
Beloeil20 27716 165  $8 082  $24 247  $0,797  $0,399  $1,196  $17
Chambly27 76621 665  $10 832  $32 497  $0,780  $0,390  $1,170  $18
Candiac20 29015 465  $7 732  $23 197  $0,762  $0,381  $1,143  $19
Saint-Bruno-de-Montarville26 10719 183  $9 591  $28 774  $0,735  $0,367  $1,102  $20
Westmount19 93114 645  $7 322  $21 967  $0,735  $0,367  $1,102  $21
Sept-Îles25 68617 612  $8 806  $26 418  $0,686  $0,343  $1,028  $22
Sainte-Julie30 10419 860  $9 930  $29 790  $0,660  $0,330  $0,990  $23
Magog25 35816 640  $8 320  $24 960  $0,656  $0,328  $0,984  $24
Saint-Basile-le-Grand16 73610 728  $5 364  $16 092  $0,641  $0,321  $0,962  $25
Thetford Mines25 70916 286  $8 143  $24 429  $0,633  $0,317  $0,950  $26
Kirkland21 25313 282  $6 641  $19 923  $0,625  $0,312  $0,937  $27
Saint-Lazare19 67111 670  $5 835  $17 505  $0,593  $0,297  $0,890  $28
Mont Saint-Hilaire17 2099 758  $4 879  $14 637  $0,567  $0,284  $0,851  $29
L'Assomption20 06512 792  $4 264  $17 056  $0,638  $0,213  $0,850  $30
Baie-Comeau22 11312 480  $6 215  $18 695  $0,564  $0,281  $0,845  $31
Saint-Lambert21 5559 626  $4 813  $14 439  $0,447  $0,223  $0,670  $32

Conclusion et proposition

Après bientôt huit mois en poste, il nous paraît évident que le temps est venu d’effectuer une mise à niveau historique de la rémunération de base des membres du conseil municipal de Saint-Lambert pour réfléter la valeur accordée en 2014 à la fonction de conseiller municipal dans toutes les villes de même taille - en Montérégie comme dans le reste du Québec.

Il faut aussi tenir compte du fait que cette étude a été limitée à la rémunération de base et ne s’est donc pas arrêtée, par exemple, à d’autres modalités moins généreuses à Saint-Lambert qu’ailleurs, telles les allocations de transition et de départ.

Compte tenu de toutes les considérations énumérées dans le présent document, il est donc proposé de mettre fin à l’inéquité salariale vécue par les membres du conseil municipal de Saint-Lambert et qui n’est basée sur aucun argument valable.

Il est aussi possible que cette inéquité salariale ait eu un rôle à jouer dans la dernière élection municipale où trois des huit postes de conseillers ont été comblés par acclamation. 

La mise à niveau de la rémunération des membres du conseil pourrait donc constituer un levier favorisant la démocratie puisque, comme le souligne l’UMQ, il est «primordial de créer un environnement favorable afin d’inciter des gens de qualité à faire le saut en politique»…

Le plan de mise à niveau fera en sorte qu’au moment de la tenue des prochaines élections en novembre 2017, la rémunération de base des conseillers de Saint-Lambert sera doublée pour devenir comparable à celle qui est versée dans des villes de même taille, aussi bien en Montérégie qu’ailleurs dans le reste du Québec.

Le fossé sera comblé de la façon suivante :

  • À compter du 1er septembre 2014, la rémunération de base des conseillers passera à 13 500 $;
  • À compter du 1er janvier 2015, la rémunération de base des conseillers passera à 16 000 $;
  • À compter du 1er janvier 2016, la rémunération de base des conseillers passera à 18 500 $.

Il est à noter que ces montants incluent l’indexation annuelle, prévue par la Loi sur le traitement des élus municipaux.

Il s’agit d’une proposition à la fois modérée, juste et équitable qui permettra de régler une fois pour toutes ce problème.

Un avis de motion de présentation d’un projet de règlement concernant le traitement des élus municipaux a été déposé à la séance publique du 9 juin. Le règlement lui-même sera adopté lors de la séance du 25 août.

Informations supplémentaires

  • L’objectif visé d’une rémunération de base de 18 500 $ en 2017 n’est pas excessif puisque le traitement des élus de Saint-Lambert se situera alors encore sous la médiane 2014 des 12 villes de Montérégie du premier tableau qui se situe à 19 070 $;
  • Les élus municipaux de Saint-Lambert, comme ceux de partout ailleurs au Québec, devront bientôt assumer - volontairement ou en se pliant aux dispositions d’une prochaine loi - une contribution beaucoup plus élevée aux coûts de leur régime de retraite. Les élus assument actuellement 23 % du coût et verront le partage des coûts ramené à parts égales, donc à 50-50 avec leur « employeur ».
  • Garder la rémunération de base des élus municipaux lambertois à son niveau actuel signifierait qu’on la considère juste et équitable. Ce qui voudrait donc dire que les contribuables de Chambly, de LaPrairie, de Beloeil, de Saint-Bruno, de Sainte-Julie, de Saint-Constant, de Varennes, de Sainte-Catherine et de Candiac se sont tous fait « endormir » par leurs élus. Il n’y aurait donc que les contribuables de Saint-Lambert qui paieraient leurs élus à leur juste valeur!
  • Après une présentation faite au sujet de la rémunération dans un atelier baptisé « Valeur d’un élu municipal en 2014 » lors des Assises de l’UMQ, des élus de diverses villes ont demandé de leur transmettre les tableaux préparés pour la mise à niveau lambertoise. Un élu de Sainte-Agathe-des-Monts a répondu être surpris de constater que leur rémunération de base est supérieure de 2 000$ par année à celle des élus de Saint-Lambert alors que la population de Sainte-Agathe est deux fois et demie plus petite.
  • Le scénario proposé de mise à niveau ferait en sorte qu’une affectation des surplus de 25 700 $ sera requise pour le budget de 2014. Quant aux années 2015 et 2016, la dépense, légèrement inférieure à 100 000$, sera intégrée au budget annuel.
  • Gérer la décroissance n’est pas facile. Bien plus difficile en tous cas que  de gérer la croissance. Il n’y aura donc jamais de bon moment pour faire une telle mise à niveau.

Renseignements

Pour plus détails ou de précisions, communiquez avec le conseiller Martin Smith au 514 513-8768 ou à martin.smith@saint-lambert.ca.