Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Reconnaissance et soutien aux organismes

Club de patinage artistique (CPA) de Saint-LambertLa Ville de Saint-Lambert reconnaît l’importance des organismes communautaires, sportifs et culturels, tout comme l’action bénévole, dans l’enrichissement des services aux citoyens. Elle considère donc primordial d’apporter un soutien à ces interventions initiées et prises en charge par le milieu. 

Pour aider à encadrer cette pratique, elle s'est dotée d'une Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes. Elle permet à la Ville de Saint-Lambert de : 

  1. Donner des services aux organismes, en assurant une gestion efficace, efficiente et équitable en fonction de la disponibilité des ressources humaines, matérielles et financières;
  2. Encourager les organismes à prendre en charge leurs activités ou événements afin de développer leur autonomie;
  3. Assurer une offre de service globale en conformité avec la mission municipale ainsi qu’en complémentarité avec les services offerts; 
  4. S’arrimer avec les autres politiques municipales (familiale, culturelle, développement durable, etc.);
  5. Favoriser l’accessibilité des services aux clientèles enfants, aînés et familles.

La Ville s’engage aussi à ne reconnaître qu’un seul organisme par type d’activité, à moins d’entente avec un organisme déjà reconnu.

Objectifs

L’objectif principal de cette politique est avant tout de préciser le rôle que la Ville de Saint-Lambert entend jouer en matière de culture, de loisirs, de sport et de vie communautaire. À travers ses directions concernées, la Ville agit à titre de facilitateur en orchestrant un soutien technique, physique, professionnel et financier aux organismes reconnus. 

Ainsi, la politique de reconnaissance et de soutien aux organismes vise à :

  • Favoriser un milieu de vie harmonieux, dynamique et propice au développement d’une vie communautaire, culturelle, artistique et sportive visant l’épanouissement des citoyens;
  • Mettre en place un cadre de référence précisant les relations entre la Ville et les organismes œuvrant sur son territoire;
  • Préciser l’engagement de la Ville à soutenir les activités et les conditions permettant de bénéficier du soutien de la Ville.

Conservatoire de musique de la Montérégie

Critères généraux d’accréditation

Afin d’être reconnu, chaque organisme doit répondre à certaines conditions d’accréditation, dont les plus importantes sont :

  1. Être un organisme culturel, sportif, de loisirs et de vie communautaire de Saint-Lambert. Les vocations à caractères ésotériques, spirituels, religieux ou politiques ne peuvent être supportées, la mission de l’organisme faisant foi du type d’intervention.
  2. Être un organisme sans but lucratif, dûment incorporé et détenteur d’une charte émise par l’un ou l’autre des gouvernements fédéral ou provincial ou dûment affilié à un organisme détenteur d’une telle charte.
  3. Tenir une assemblée générale annuelle au cours de laquelle les règlements généraux, les politiques de fonctionnement, les mandats, le programme annuel d’activités, le budget et les états financiers doivent être approuvés par les membres.
  4. Offrir directement à la population de Saint-Lambert une activité spécifique, non analogue à celle offerte par un autre organisme accrédité par la Ville (s’applique aux nouveaux organismes seulement).

Catégories de reconnaissance

La Ville veut identifier et distinguer clairement les organismes avec lesquels elle compte prioritairement s’associer dans l’offre de services à l’ensemble de la population.

Parmi ces organismes offrant un service à la population, nous retrouvons quatre catégories de reconnaissance, soit :

Organisme local 
Organisme à but non lucratif :

  • Être légalement constitué
  • Agir dans le domaine culturel, sportif, des loisirs ou communautaire
  • Avoir son siège social à Saint-Lambert 
  • Avoir la majorité de ses membres du C.A. résidents
  • Avoir plus de 60 % des membres résidents (Catégorie A : 81 à 100 % et Catégorie B : 60 à 79 %)
  • Intervenir sur le territoire de Saint-Lambert
  • Ne pas être financé majoritairement par un autre palier de gouvernement

Organisme régional
Organisme à but non lucratif :

  • Être légalement constitué
  • Agir dans le domaine culturel, sportif, des loisirs ou communautaire
  • Avoir la majorité de ses membres du C.A. résidents
  • Avoir des membres résidents (Catégorie A : 40 % et plus et Catégorie B : 39 % et moins)
  • Intervenir sur le territoire de Saint-Lambert 
  • Ne pas être financé majoritairement par un autre palier de gouvernement
  • Avoir un rayonnement régional 

Partenaire
Organisme parapublic ou public :

  • Offrir une activité ou un événement sur le territoire de Saint-Lambert
  • Avoir une offre dans un champ d’intervention municipale (culture, loisirs, vie communautaire, sports)

Événement ou activité ponctuelle
Regroupement de citoyens :

  • Être ou pas légalement constitué
  • Avoir un but non lucratif
  • Offrir des activités ou des événements sur le territoire lambertois favorisant la vitalité et la participation citoyenne
  • Avoir au moins un Lambertois dans le comité

Par contre, la Ville veut également soutenir d’autres organismes qui ne respectent pas toutes les conditions de reconnaissance ou qui présentent des attraits particuliers, car elle voit en ces derniers une opportunité de contribuer au mieux-être de la collectivité. Des ententes particulières pourront être alors élaborées.

Soutien municipal

Le soutien signifie l’assistance que la direction concernée apporte aux différents organismes de la communauté. Le soutien se traduit par diverses formes d’assistance (professionnelle, technique, physique et financière) à partir desquelles les ressources ainsi que les services sont partagés et mis à la disposition des organismes, selon certains critères.

Le tableau suivant illustre de manière succincte le soutien apporté par catégorie de reconnaissance :

LocalRégionalPartenaireÉvénement ou
activité ponctuelle
Catégorie ACatégorie BCatégorie ACatégorie B
Reconnaissance des bénévolesXX2 invitations2 invitations2 invitations
AssurancesXXXSi incorporé
Soutien professionnelXXPonctuelPonctuelSeulement logistique
Bureau400 $/an800 $/anSelon ententeSelon entente
Entreposage1 $ du pi2/an2 $ du pi2/an
Case postaleXX
Location de plateauxTarif organismeTarif organismeTarif résidentTarif non résidentTarif résidentSelon entente
Bail / ententeXXXXXX

Promotion

Bottin du site
Calendrier du site 
Infolettre
Médias sociaux
Affichage intérieur
Affichage extérieur
Bulletin municipal

Gratuit

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Selon entente
Selon entente

Subvention de la villeXXXSelon entente
Prêt d'équipements et transportX
PhotocopiesXX
Envois postauxAu tarif en vigueurAu tarif en vigueur

Voici en détail les formes de soutien offert :

Soutien professionnel

L’assistance professionnelle consiste à mettre à la disposition des organismes la compétence d’une personne-ressource. De façon plus précise, ce soutien se traduit par :

  • Ressources-conseils pour le fonctionnement des organismes
  • Animation de tables de concertation sectorielles
  • Régime d’assurance
  • Événement de reconnaissance aux bénévoles

Soutien technique

Afin de dégager les organismes de certaines tâches techniques et de diminuer les frais d’exploitation qui y sont affectés, le soutien technique consiste principalement à assister l’organisme dans ses gestes administratifs, dont :

  • Envoi postal
  • Photocopie
  • Sollicitation

Bureau au centre de loisirsSoutien physique

Le soutien physique prend principalement la forme de location de locaux, de plateaux d’activités et d’équipements appartenant à la Ville ou sous sa responsabilité. L’attribution des plateaux revient à la Ville et l’ordre prioritaire d’affectation des espaces est le suivant :

  1. Les activités de la Ville
  2. Les activités des organismes reconnus ayant un lien avec le plateau, le local ou l’équipement
  3. Les autres organismes reconnus
  4. Les résidents
  5. Les partenaires
  6. Autres

Les plateaux des commissions scolaires qui font l’objet d’un protocole d’entente sont sous la responsabilité exclusive de la Ville. Les organismes doivent en faire la demande à leur répondant.

Promotion et publicité

La Ville met à la disposition des organismes des outils de promotion et de publicité.  Ces outils sont accessibles sous certaines conditions, comme le respect des échéanciers de livraison du contenu à publier et des spécificités techniques demandées. 

Les frais de production, la livraison et le transport sont sous la responsabilité des organismes. La Ville ne produit aucun matériel. Dans tous les cas, la Ville se réserve le droit de ne pas publier les contenus.

Soutien financier

On entend par assistance financière les montants qui sont octroyés aux organismes dont l’offre de services est accessible à l’ensemble de la population. L’octroi direct s’exprime par l’attribution de subventions et requiert une approbation par le conseil municipal.

Dans le cadre de la présente politique, la Ville ne définit aucun critère d’attribution de soutien financier, cette orientation faisant l’objet d’une politique éventuelle distincte.

Toute demande d’aide financière doit être adressée à la direction concernée. 

Renseignements supplémentaires

Ce document présente les grandes lignes la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes. Pour connaître les détails des critères, des obligations et de l’offre de soutien, veuillez vous référer à la politique officielle.

Vous pouvez consulter

logo PDF Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer, selon votre domaine d’intervention, avec :

Demande de reconnaissance

Les organismes désirant être reconnus doivent faire parvenir une demande officielle à la direction concernée en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

La reconnaissance est accordée pour une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Chaque année, la reconnaissance sera renouvelée lorsque l’organisme aura fourni les documents demandés et qu’il se sera conformé aux règlements stipulés dans le protocole d’entente.

Dans les deux cas, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous et d’y joindre les documents demandés. 

Numéro civique, rue, ville, code postal