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Analyse sommaire du projet de loi no 122 réalisée par la Direction du greffe

Vendredi 21 Avril 2017

Il y a quelques mois déjà, le gouvernement du Québec a annoncé son projet de loi no 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. 

Ce projet de loi impliquera plusieurs changements quant à la gestion des municipalités. Afin de mieux comprendre ses impacts, le conseil municipal a demandé à la Direction du greffe de produire une analyse sommaire des principaux changements. Produite sous forme de tableau comparatif, l’analyse fait le parallèle entre les dispositions actuelles et celles suggérées, tout en précisant leur nature.

Devant les nombreux questionnements exprimés par les citoyens à la séance du 10 mars dernier, le conseil municipal a décidé de rendre accessible ce document à titre indicatif seulement, puisqu’il n’a aucune valeur légale. Il espère ainsi que cette action de transparence permettra aux citoyens de mieux comprendre les enjeux de ce projet de loi et ce qu’il impliquera comme changement sur leur quotidien s’il vient à être adopté tel quel.

Vous pouvez consulter

logo PDF Tableau analytique du projet de loi 122 réalisé par la Direction du greffe