Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Compte de taxes

Les comptes de taxes sont envoyés par la poste au cours du mois de janvier. Les comptes de plus de 300 $ peuvent être payés en quatre versements, dont les échéances pour l'année 2018 sont le 5 février, 9 avril, 11 juin et 13 août.

Si vous n’avez pas reçu votre compte de taxes, cela ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues.

Nouveau propriétaire

À la suite d’une transaction immobilière, le nouveau propriétaire ne recevra pas de copie du compte de taxes ni d’état de compte à son nom. L’acquéreur devra demander au notaire une copie du compte de taxes pour l’année en cours ou s’enquérir de l’état de compte directement auprès de la Direction des finances en communiquant avec la ligne Info-taxes au 450 466-3128.

Si vous recevez le compte de taxes après la vente de votre résidence, ayez l'obligeance de le transmettre au nouveau propriétaire ou à votre agent immobilier pour qu'il puisse le faire suivre.

Créancier hypothécaire

Si votre créancier hypothécaire paie votre compte de taxes, assurez-vous que son nom apparaisse dans la case destinée à cette fin sur votre compte. Si son nom n’y apparaît pas, vous devez communiquer avec lui pour qu’il vous ajoute à la liste qu’il transmet à la ville. Il est aussi possible que votre créancier vous demande de lui expédier une copie de votre compte afin de respecter les échéances de taxes.

Certificat de taxes 

La Ville de Saint-Lambert émet sur demande des certificats de taxes pour les notaires, les institutions financières et les représentants légaux. Des frais de 25,00 $ s’appliquent pour chaque unité d’évaluation. Aucune facture n'est émise, mais la transaction apparaît au compte. Il suffit d’en faire la demande par télécopieur au 450 923-6543 en précisant l’adresse de l’unité d’évaluation et vos coordonnées complètes et en joignant une photocopie de votre chèque. 

Le chèque officiel, libellé à l’ordre de la Ville de Saint-Lambert, doit être acheminé au 55, avenue Argyle, Saint-Lambert, Qc, J4P 2H3. La demande sera traitée dans un délai maximal de 48 heures ouvrables. Pour plus de renseignements, communiquez avec la ligne Info-taxes au 450 466-3128.

Paiement de vos taxes

Vous pouvez payer votre compte de taxes de plusieurs manières : 

  • en personne au comptoir de perception de l’hôtel de ville : en argent comptant, par carte de débit, par chèque ou mandat bancaire à l’ordre de la Ville de Saint-Lambert
  • en personne ou par internet dans la plupart des institutions financières (Pour le trouver plus facilement, inscrivez uniquement « lambert » dans le moteur de recherche.)
  • par la poste à l'hôtel de ville, 55 avenue Argyle, Saint-Lambert, Qc  J4P 2H3.

Pour ne pas payer d’intérêts, nous vous conseillons de prévoir au moins trois jours ouvrables pour les paiements effectués dans des institutions bancaires ou par la poste. Tous les comptes en souffrance sont assujettis à des intérêts de 7 % par an et des frais de pénalité de 5 % par an. 

Retour de chèques postdatés

Si vous souhaitez que nous vous retournions un chèque postdaté, vous devez communiquer avec la ligne Info-Taxes au 450 466-3128 au moins cinq jours avant la date indiquée sur le chèque. 

Des frais de 10,00 $ par chèque seront ajoutés à votre dossier pour cette procédure. Il y a également des frais de services bancaires de 30,00 $ pour les chèques non honorés.  

Reçu de taxes

Une copie de votre compte de taxes est suffisante pour l’impôt ou votre créancier hypothécaire. Vous pouvez aussi vous présenter au comptoir de perception pour obtenir une copie de votre compte de taxes au coût de 5,00 $. Un reçu peut également vous être émis au coût de 5,00 $ chacun. 

Non-paiement de taxes

Si vous ne payez pas vos taxes, votre propriété sera éventuellement assujettie à la procédure de la vente pour non-paiement de taxes. 

Taux de taxation

Pour l’année 2018, le taux de taxe foncière a été fixé par 100 $ d'évaluation, selon la charte suivante :

*Programme de paiement comptant progressif

Catégories

Taux de taxe
foncière
pour 2018 ($)

Agglomération
et CMM ($)

Saint-Lambert ($)

PCP* ($)

Immeubles résidentiels
de 5 logements et moins
1,06470,49860,50900,0571
Immeubles résidentiels
de 6 logements et plus
1,24990,58540,59760,0669
Terrains desservis1,38830,65020,66380,0743
Commerces2,70161,26521,29160,1448
Industries2,71491,27151,29800,1454

Lorsque la valeur de votre maison augmente lors du dépôt de rôle, votre compte de taxes n'augmente pas d’autant. En effet, le taux de taxation tient compte des services offerts par la Ville et de l’ensemble des évaluations des immeubles et non seulement de l’augmentation de l’évaluation de votre résidence.

Taxes sectorielles

Les taxes de répartition locale ou sectorielles servent à rembourser, pendant des périodes variant de 15 à 30 ans, les emprunts contractés par la municipalité pour payer, en partie ou en totalité, les nouvelles infrastructures municipales telles que les égouts, l’aqueduc, le pavage et l’éclairage de rues. 

Les travaux sont d’abord autorisés par un règlement qui décrète les emprunts à faire au moyen d’émission d’obligations renouvelables sur des périodes de 5, 7 ou 10 ans durant le terme du règlement. Le coût des travaux est réparti, selon le cas, au prorata des fronts ou de la superficie des propriétés touchées par les travaux. 

Le montant des taxes sectorielles présenté sur votre compte de taxes municipales est la somme de tous les règlements qui touchent votre propriété. Il est important de préciser que les taxes sectorielles varient à travers la ville puisque les nouvelles infrastructures n’ont pas toutes été construites en même temps.