Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Accès à l'information, archives et assermentation

La Direction du greffe offre quelques services aux citoyens.

Accès à l’information 

Le Ville de Saint-Lambert, en tant qu’organisme public, est soumise à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

La Ville est tenue de communiquer aux personnes qui en font la demande les documents qu’elle détient dans l’exercice de ses fonctions. Cependant, certaines exceptions législatives peuvent être applicables à la délivrance des documents.

Faites une demande

Votre demande doit être acheminée à la Direction du Greffe :

  • Poste : 55, avenue Argyle, Saint-Lambert (Qc) J4P 2H3
  • Télécopieur : 450 672-3732
  • Courriel : greffe@saint-lambert.ca

Et doit comprendre les renseignements suivants :

  • Nom, prénom
  • Adresse complète
  • Numéro de téléphone où vous joindre
  • Identification précise du document demandé
  • Le mode de consultation souhaité (à nos bureaux ou par l'envoi d'une copie).

Vous pouvez faire une demande verbale, mais seule une demande faite par écrit peut faire l'objet d'une révision par la Commission d'accès à l'information.

La Ville doit répondre aux demandes d’accès à l’information dans un délai de 20 jours à la suite de la réception de la demande et peut prolonger, si nécessaire, ce délai de 10 jours.

La consultation sur place des documents est gratuite. Pour toute copie, des frais seront appliqués. 

Archives

Le service du greffe est responsable de l'archivage et de la conservation des documents administratifs de la municipalité. Si vous le désirez, vous pouvez consulter l’un de ces documents et en obtenir une copie sur demande.

Veuillez noter qu’il est toujours préférable de prendre rendez-vous avant de vous présenter pour consulter un document afin de connaître au préalable si des délais de recherche sont nécessaires. Pour consulter certains documents, une demande écrite peut être exigée en vertu la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Si vous recherchez de l'information historique, nous vous suggérons de communiquer avec la Société d'histoire Mouillepied par téléphone au 450 466-3889, poste 3341 ou par courriel à histoire_mouillepied@hotmail.com. Leurs locaux sont situés à la bibliothèque, au 490, avenue Mercille.

Assermentation 

Certains employés du service du greffe sont habilités à procéder à des assermentations sur demande. Nous vous suggérons de prendre rendez-vous avec nous pour vous assurer de la présence sur place d'un commissaire à l'assermentation. Des frais de 5 $ par assermentation vous seront demandés.