Assemblée publique de consultation | Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – 640, avenue Pine (usage)
En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 2 décembre 2024, le conseil municipal a adopté le premier projet de résolution no 2024-12-458 concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation de l’immeuble (PPCMOI) situé au 640, avenue Pine à Saint-Lambert.
2. Le premier projet de résolution no 2024-12-459 vise à accorder la demande d'autorisation du projet particulier de construction sur le lot 2 117 016 du cadastre du Québec (640, Pine), en vertu du Règlement 2023-223 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), à savoir autoriser l'ajout de deux (2) logements supplémentaires au sous-sol d'un bâtiment existant, ainsi qu’un logement existant en droit acquis pour un total de six (6) logements ce qui contrevient aux normes d'usage et aux normes de la zone RB-1, telles que définies dans l'annexe 2 du Règlement de zonage 2024-215, qui n'autorise pas l'usage d'habitation de plus de trois (3) logements.
3. Ce premier projet de résolution comporte une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. La zone RB-1 où se trouve l’immeuble concerné par le projet ainsi que ses zones contiguës sont illustrées sur le croquis ci-dessous :
4. Une assemblée publique de consultation sur ce projet se tiendra le mardi 17 décembre 2024 à 18 h 45 au centre multifonctionnel situé au 81, rue Hooper.
5. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle expliquera le projet et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
6. Le projet et une illustration des zones concernées peuvent être consultés au Service de l’urbanisme ou sur le site Web de la ville.