Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-222

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin, les avis publics sont uniquement en français.

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 12 juin 2023, le règlement suivant a été adopté :

• RÈGLEMENT CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES AUX TRAVAUX MUNICIPAUX

Ce règlement a pour objet de permettre aux municipalités de réaliser et de financer des travaux se rapportant aux infrastructures et aux équipements municipaux ou de les faire réaliser ou financer par un promoteur.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication. Il peut être consulté sur le site web de la Ville et peut être consulté ci-dessous :

• Règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux

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