Entrée en vigueur du règlement 2023-196-1

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin, les avis publics sont uniquement en français.

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 6 novembre 2023, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement visant à modifier le règlement 2022-196 constituant le comité consultatif d'urbanisme

Ce règlement a pour objet de modifier la composition du comité afin de permettre au maire d'y être désigné plutôt que de restreindre aux conseillers.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et peut être consulté sur le site Web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement 2022-196