Entrée en vigueur du règlement 2023-229

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin, les avis publics sont uniquement en français.

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 4 décembre 2023, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la ville pour l'exercice financier 2024

Ce règlement a pour objet d’ajuster la tarification pour les activités, les biens et les services offerts dans la Ville pour l’exercice financier 2024 afin de refléter les coûts encourus par la Ville.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et peut être consulté sur le site Web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement 2023-229