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Entrée en vigueur des règlements 2023-219, 2023-220 et 2023-223
En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.
Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 18 septembre 2023, les règlements suivants ont été adoptés :
- Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) numéro 2023-219 dont l'objet vise à permettre aux municipalités dotées d'un comité consultatif d'urbanisme d'exiger dans une zone, lors d'une demande de modification des règlements d'urbanisme, la production d'un plan d'aménagement d'ensemble de cette zone.
- Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 2023-220 dont l’objet vise à permettre aux municipalités dotées d'un comité consultatif d'urbanisme d'assujettir la délivrance de permis de construction ou de lotissement ou de certificats d'autorisation ou d'occupation à l'approbation de plans relatifs à l'implantation et à l'architecture des constructions ou à l'aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés.
- Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) numéro 2023-223 dont l’objet vise à permettre aux municipalités dotées d'un comité consultatif d'urbanisme à autoriser, sur demande et à certaines conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble qui déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme.
Ces règlements entrent en vigueur le 31 mai 2024, date à laquelle un certificat de conformité aux objectifs du Schéma d’aménagement et de développement de Longueuil et aux dispositions du document complémentaire a été délivré à leur égard et peuvent être consultés sur le site web de la ville.
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