Entrée en vigueur du règlement 2023-214

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 18 septembre 2023, le règlement suivant a été adopté :

• Plan d'urbanisme 2023-214

L'objet du règlement vise à remplacer le plan d’urbanisme en vigueur et comprend

• 1° les grandes orientations d’aménagement du territoire de la municipalité;
• 2° les grandes affectations du sol et les densités de son occupation;
• 3° le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport;
• 4° l’identification de toute partie du territoire municipal qui est peu végétalisé, très imperméabilisé ou sujet au phénomène d’îlot de chaleur urbain, ainsi que la description de toute mesure permettant d’atténuer les effets nocifs ou indésirables de ces caractéristiques.

L’agglomération de Longueuil a délivré un certificat de conformité aux objectifs du Schéma d’aménagement et de développement de Longueuil à l’égard de ce règlement le 3 novembre 2023.

Ce règlement entre en vigueur le 24 mai 2024, date à laquelle les règlements de zonage et de lotissement ont reçu leur certificat de conformité de l’agglomération de Longueuil et peut être consulté sur le site web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Plan d'urbanisme 2023-214