Entrée en vigueur des règlements 2023-217 et 2023-218

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 18 septembre 2023, les règlements suivants ont été adoptés :

• Règlement de construction numéro 2023-217 dont l'objet vise à contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d'un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. En fait, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu'assemblage de matériaux.
• Règlement sur les permis et certificats numéro 2023-218 dont l’objet vise à établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.

L’agglomération de Longueuil a délivré un certificat de conformité aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement de Longueuil à l’égard de ces règlements le 13 décembre 2023.

Ces règlements entre en vigueur le 24 mai 2024, date à laquelle les règlements de concordance (zonage et lotissement) ont reçu le certificat de conformité de l’agglomération de Longueuil et peuvent être consultés sur le site web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement de construction 2023-217
• Règlement sur les permis et certificats numéro 2023-218