Entrée en vigueur du règlement 2023-230

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin, les avis publics sont uniquement en français.

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 7 décembre 2023, le règlement suivant a été adopté :

Règlement relatif à l'imposition et au prélèvement de la taxe foncière générale et de compensations pour l'exercice financier 2024.

Ce règlement a pour objet :

• D’imposer et à prélever la taxe foncière générale et toute compensation pour l’exercice financier 2024;
• De fixer les dates d'échéance des versements payables.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et les tarifs s’appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement 2023-230