Entrée en vigueur du règlement 2024-133-1

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 16 septembre 2024, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement 2024-133-1 modifiant le règlement établissant le programme de paiement comptant progressif ainsi qu’un plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures municipales sur une période de 15 ans

Ce règlement vise à permettre de majorer le programme de paiement comptant progressif (PCP) de façon progressive au cours de la prochaine décennie et de rectifier le terme travaux en immobilisations.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication. Il peut être consulté sur le site web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement modifiant le règlement établissant le programme de paiement comptant progressif ainsi qu’un plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures municipales sur une période de 15 ans