Entrée en vigueur du règlement 2024-169-3

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 16 septembre 2024, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement 2024-169-3 modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle

Ce règlement vise à :

• modifier les règles de passation prévues aux fins de favoriser les biens et les services québécois en y ajoutant les biens et services autrement canadiens;
• mettre à jour les mesures pour favoriser la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus (EEV 2024-12-06); et
• augmenter le seuil des contrats de construction pouvant être conclus de gré à gré.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi le 19 septembre 2024. Il peut être consulté sur le site web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle