Entrée en vigueur du règlement 2024-197-1

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 2 décembre 2024, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement modifiant le règlement concernant la procédure des séances du conseil (2024-197-1)

Ce règlement a pour objet notamment :

• de retirer la notion du moment de silence au début de la séance;
• de permettre à un membre du conseil de participer à distance à une séance du conseil à certaines conditions prévues à l'article 332.1 de la Loi sur les cités et villes;
• d’ajuster les pénalités pour quiconque trouble l'ordre et le décorum lors d'une séance du conseil.
  

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et il peut être consulté sur le site web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement modifiant le règlement concernant la procédure des séances du conseil