Entrée en vigueur du règlement 2024-207-1

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 19 août 2024, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement modifiant le règlement en matière de règles de contrôle et de suivi budgétaires et de délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses (2024-207-1)

L’objet de ce règlement vise à tenir compte des restructurations au sein de l'administration et de la création de nouveaux postes cadres, depuis septembre 2022, afin de les adapter aux seuils déjà autorisés par le conseil.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication. Il peut être consulté sur le site web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement modifiant le règlement en matière de règles de contrôle et de suivi budgétaires et de délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses