Entrée en vigueur du règlement 2024-215
En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.
Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 15 avril 2024, le règlement suivant a été adopté :
- Règlement de zonage 2024-215
Ce règlement vise à respecter la demande du conseil d'agglomération de remplacer le Règlement de zonage numéro 2023-215, adopté le 18 septembre 2023, par un autre qui est conforme aux objectifs du Schéma d'aménagement et de développement de Longueuil, et ce, conformément à l'article 137.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Ce règlement a pour objet :
- de découper le territoire en autant de zones et en secteurs de zones;
- de classer les usages et les constructions selon les critères qu’il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);
- de régir, pour chaque zone, l’occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages.
Ce règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter le 18 janvier 2024.
Ce règlement entre en vigueur le 24 mai 2024, date à laquelle un certificat de conformité au Schéma d’aménagement et de développement de Longueuil a été délivré à son égard et peut être consulté sur le site web de la ville.