Entrée en vigueur du règlement 2024-216
En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.
Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 15 avril 2024, le règlement suivant a été adopté :
- Règlement de lotissement numéro 2024-216
Ce règlement vise à respecter la demande du conseil d'agglomération de remplacer le Règlement de lotissement numéro 2023-216, adopté le 18 septembre 2023, par un autre qui est conforme aux objectifs du Schéma d'aménagement et de développement de Longueuil, et ce, conformément à l'article 137.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Ce règlement a pour objet :
- de définir les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation;
- de régir ou prohiber les opérations cadastrales; et
- d’exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.
Ce règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter le 18 janvier 2024.
Ce règlement entre en vigueur le 24 mai 2024, date à laquelle un certificat de conformité aux objectifs du Schéma d’aménagement et de développement de Longueuil a été délivré à son égard et peut être consulté sur le site web de la ville.