Entrée en vigueur du règlement 2024-232

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin, les avis publics sont uniquement en français.

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 13 mai 2024, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité routière (2024-232)

L'objet de ce règlement vise à remplacer le Règlement 2086 relatif à la circulation et à la sécurité publique régissant l'utilisation des véhicules et la circulation des piétons sur les chemins publics. En raison des nombreux amendements intégrés et de plusieurs nouvelles dispositions du Code de la sécurité routière, une refonte du règlement s'impose.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et peut être consulté sur le site web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité routière