Entrée en vigueur du règlement 2024-233

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 10 juin 2024, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement du régime de retraite des fonctionnaires et des salariés de la Ville de Saint-Lambert 2024-233

L'objet du règlement vise à intégrer les modifications liées à la restructuration imposée par la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Loi 15) adopté en 2014, suivant l'entente intervenue entre les parties en mai 2019.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Il peut être consulté sur le site web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement du régime de retraite des fonctionnaires et des salariés de la Ville de Saint-Lambert