Entrée en vigueur du règlement 2024-235

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 13 mai 2024, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement sur la division du territoire de la ville en districts électoraux (2024-235)

L'objet du règlement vise à délimiter les districts électoraux de façon à assurer la plus grande homogénéité socio-économique possible de chacun, compte tenu de critères comme les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des arrondissements et des paroisses, la superficie et la distance, conformément aux exigences de la Commission de la représentation électorale du Québec, en date du 29 mai 2024.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi le 31 octobre 2024. Il peut être consulté sur le site web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement sur la division du territoire de la ville en districts électoraux