Entrée en vigueur du règlement 2024-236-1

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 2 décembre 2024, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement modifiant le règlement sur l'utilisation de pesticides et d'engrais (2024-236-1)

Ce règlement a pour objet :

• de soustraire à certaines exigences du règlement, l'utilisation d'engrais, notamment, la visite de l'immeuble par l'autorité responsable, et l'installation d'affiches sur l'immeuble;
• de remplacer l'ingrédient « Benzovindiflupyr » par le « Fluxapyroxad » à l'annexe 1.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi le 1er janvier 2025. Il peut être consulté sur le site web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement modifiant le règlement sur l'utilisation des pesticides et d'engrais