Entrée en vigueur du règlement 2024-238

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 5 décembre 2024, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement relatif à l'imposition et au prélèvement de la taxe foncière générale et de compensations pour l'exercice financier 2025 (2024-238)

Ce règlement a pour objet :

• D’imposer et de prélever la taxe foncière générale et toute compensation pour l’exercice financier 2025;
• De fixer les dates d'échéance des versements payables.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et il peut être consulté sur le site web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement relatif à l'imposition et au prélèvement de la taxe foncière générale et de compensations pour l'exercice financier 2025