Entrée en vigueur du règlement 2024-237

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 2 décembre 2024, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la ville pour l'exercice financier 2025

Ce règlement a pour objet d’ajuster la tarification pour les activités, les biens et les services offerts dans la Ville pour l’exercice financier 2025 afin de refléter les coûts encourus par la Ville.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et les tarifs s’appliquent à compter du 1er janvier 2025 et peut être consulté sur le site Web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement 2024-237