Entrée en vigueur du règlement 2023-73-9

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin, les avis publics sont uniquement en français.

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 16 octobre 2023, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement visant à modifier le règlement 2010-73 concernant les chiens, chats et autres animaux - service animalier

Ce règlement a pour objet d’incorporer les modifications nécessaires pour permettre à notre prestataire de service de compléter son rôle au niveau du contrôle animalier sur le territoire de la Ville.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et peut être consulté sur le site Web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement 2023-226
  
• Codification administrative