Résultat préliminaire dévoilé | Procédure d'enregistrement pour l'approbation des règlements numéro 2023-215 de zonage et numéro 2023-216 de lotissement

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

AVIS - Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville pouvaient, les 16, 17 et 18 janvier 2024, demander que l’un ou l’autre de ces règlements fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité, ainsi qu’en apposant leur signature, dans un registre ouvert à cette fin.

La période d’enregistrement étant maintenant terminée, un décompte préliminaire révèle que 400 signatures ont été reçues pour le règlement de zonage, et 398 signatures ont été obtenues pour le règlement de lotissement. Ces chiffres seront confirmés à la prochaine séance du conseil municipal qui se tiendra le 12 février prochain où la greffière par intérim déposera les résultats finaux. Rappelons que le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 1855 signatures.