L’ABC d’une demande de permis : évitez les problèmes avec vos travaux dès le départ

Envisagez-vous d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Avez-vous comme projet d’installer une piscine ou de construire un cabanon dans votre jardin? Pour entreprendre ces travaux ou d’autres projets similaires, vous avez besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

Évitez des problèmes dès le départ : procurez-vous votre permis ou votre certificat d’autorisation AVANT :
- d’entamer certains travaux sur votre propriété ou votre terrain;
- de retenir les services d’un entrepreneur ou de conclure un contrat;
- de commander ou d’acheter les matériaux ou une installation (pour éviter des pertes financières);
- de réserver une date avec votre fournisseur.

1. Quand faut-il obtenir un permis ou un certificat?

Un permis de construction est nécessaire pour tout projet de construction, d’agrandissement et d’excavation ainsi que pour tous travaux de réparation et de rénovation affectant la façade ou touchant à la structure du bâtiment. Un permis de construction est également obligatoire pour tous les autres types de travaux intérieurs et extérieurs d’une valeur de plus de 10 000 $. Peu importe leur valeur, les travaux de plomberie, de ventilation (mécanique) et électrique nécessitent en tout temps un permis.

En plus du permis de construction, vous devez obtenir un certificat d’autorisation pour plusieurs travaux d’aménagement extérieur ou touchant à votre propriété. Consultez notre site Internet avant d’entreprendre vos travaux afin de vérifier si l’obtention d’un permis ou d’un certificat est requise : saint-lambert.ca/urbanisme.

2. Comment bien préparer sa demande pour réduire les délais de traitement?

Bien se préparer est la clé d’un permis délivré à temps. Pour réduire les délais de traitement, il est important de :

• remplir le formulaire spécifique à votre demande, disponible sur notre site Internet au saint-lambert.ca/urbanisme;
• fournir toutes les informations demandées qui permettront à l’inspecteur de vérifier le respect des normes prescrites pour le projet. La simple omission d’un document exigé ou même l’absence d’une signature oblige la personne qui examine votre demande à multiplier les interrogations et les échanges « ping-pong » avec vous (courriels, messages, retours d’appel);
• fournir une lettre d’autorisation du syndicat ou du propriétaire;
• signer le formulaire pour officialiser la demande;
• poser toutes vos questions au personnel du Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection plutôt que de transmettre une demande incomplète.

3. Quels sont les délais de traitement d’une demande?

Le délai d’obtention d’un permis ou d’un certificat varie selon la nature du projet, si la demande est complète et selon la période d’achalandage. Il peut varier entre 60 jours pour des demandes courantes et plus 10 semaines pour d’autres demandes (PIIA, dérogation mineure, démolition etc.).

4. Qu’est-ce qu’implique un PIIA?

Préalablement à la demande de permis, un projet de modification de façade avant ou de modification extérieure visible d’une rue est tout d’abord soumis à un processus d’évaluation et d’approbation dans le cadre d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Les PIIA permettent de veiller à ce que les projets ne rompent pas l’équilibre urbain et s’y intègrent harmonieusement, en respect du cadre bâti existant. Ce type de projet exige des étapes d’obtention de permis de construction supplémentaires dont il faut tenir compte dans la planification de ses travaux et le cheminement de sa demande.

Encore des questions?

Vous ne savez pas trop comment vous y prendre? Prenez rendez-vous avec un de nos conseillers en urbanisme! Une fois qu’il aura pris connaissance de votre projet, il pourra vous éclairer sur les règlements en vigueur, sur le processus de demande de permis, sur les documents requis, sur les étapes à suivre et sur le cheminement de votre demande.

Prenez rendez-vous dès maintenant pour ne pas retarder le début de vos travaux. Contactez le Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection au 450 672-4444 ou à urbanisme@saint-lambert.ca pour en savoir plus.