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Entrée en vigueur des règlements 2023-219 et 2023-220 et 2023-223
Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 18 septembre 2023, les règlements suivants ont été adoptés :
- Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) numéro 2023-219 dont l'objet vise à permettre aux municipalités dotées d'un comité consultatif d'urbanisme d'exiger dans une zone, lors d'une demande de modification des règlements d'urbanisme, la production d'un plan d'aménagement d'ensemble de cette zone.
- Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 2023-220 dont l’objet vise à permettre aux municipalités dotées d'un comité consultatif d'urbanisme d'assujettir la délivrance de permis de construction ou de lotissement ou de certificats d'autorisation ou d'occupation à l'approbation de plans relatifs à l'implantation et à l'architecture des constructions ou à l'aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés.
- Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) numéro 2023-223 dont l’objet vise à permettre aux municipalités dotées d'un comité consultatif d'urbanisme à autoriser, sur demande et à certaines conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble qui déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme.
Ces règlements entrent en vigueur le 31 mai 2024, date à laquelle un certificat de conformité aux objectifs du Schéma d’aménagement et de développement de Longueuil et aux dispositions du document complémentaire a été délivré à leur égard et peuvent être consultés sur le site web de la ville.
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