Entrée en vigueur du règlement 2024-197-1

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 2 décembre 2024, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement modifiant le règlement concernant la procédure des séances du conseil (2024-197-1)

Ce règlement a pour objet notamment :

• de retirer la notion du moment de silence au début de la séance;
• de permettre à un membre du conseil de participer à distance à une séance du conseil à certaines conditions prévues à l'article 332.1 de la Loi sur les cités et villes;
• d’ajuster les pénalités pour quiconque trouble l'ordre et le décorum lors d'une séance du conseil.
  

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et il peut être consulté sur le site web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement modifiant le règlement concernant la procédure des séances du conseil