Entrée en vigueur du règlement 2024-215
Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 15 avril 2024, le règlement suivant a été adopté :
- Règlement de zonage 2024-215
Ce règlement vise à respecter la demande du conseil d'agglomération de remplacer le Règlement de zonage numéro 2023-215, adopté le 18 septembre 2023, par un autre qui est conforme aux objectifs du Schéma d'aménagement et de développement de Longueuil, et ce, conformément à l'article 137.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Ce règlement a pour objet :
- de découper le territoire en autant de zones et en secteurs de zones;
- de classer les usages et les constructions selon les critères qu’il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);
- de régir, pour chaque zone, l’occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages.
Ce règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter le 18 janvier 2024.
Ce règlement entre en vigueur le 24 mai 2024, date à laquelle un certificat de conformité au Schéma d’aménagement et de développement de Longueuil a été délivré à son égard et peut être consulté sur le site web de la ville.