Entrée en vigueur du règlement 2024-216
Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 15 avril 2024, le règlement suivant a été adopté :
- Règlement de lotissement numéro 2024-216
Ce règlement vise à respecter la demande du conseil d'agglomération de remplacer le Règlement de lotissement numéro 2023-216, adopté le 18 septembre 2023, par un autre qui est conforme aux objectifs du Schéma d'aménagement et de développement de Longueuil, et ce, conformément à l'article 137.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Ce règlement a pour objet :
- de définir les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation;
- de régir ou prohiber les opérations cadastrales; et
- d’exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.
Ce règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter le 18 janvier 2024.
Ce règlement entre en vigueur le 24 mai 2024, date à laquelle un certificat de conformité aux objectifs du Schéma d’aménagement et de développement de Longueuil a été délivré à son égard et peut être consulté sur le site web de la ville.