Entrée en vigueur du règlement 2024-229-2

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 16 septembre 2024, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement modifiant le règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la ville pour l’exercice financier 2024 (2024-229-2)

L'objet du règlement vise à modifier certains tarifs pour des activités de loisirs, ainsi qu'en matière d'urbanisme, dont l'étude d'un projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) et les certificats d'autorisation du domaine public.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi le 19 septembre 2024. Il peut être consulté sur le site web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement modifiant le règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la ville pour l’exercice financier 2024