Entrée en vigueur du règlement 2024-233

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 10 juin 2024, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement du régime de retraite des fonctionnaires et des salariés de la Ville de Saint-Lambert 2024-233

L'objet du règlement vise à intégrer les modifications liées à la restructuration imposée par la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Loi 15) adopté en 2014, suivant l'entente intervenue entre les parties en mai 2019.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Il peut être consulté sur le site web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement du régime de retraite des fonctionnaires et des salariés de la Ville de Saint-Lambert